Les auto-entrepreneurs trompés !!!

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Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés?

Par Julie de la Brosse - publié le 24/11/2010 à 18:06

Ils pensaient ne pas à avoir à payer d'impôts, surtout
ceux qui n'avaient pas d'activité... de nombreux auto-entrepreneurs
déchantent, et se défoulent sur Internet. La polémique enfle.

"Le statut d'auto-entrepreneur est mort : payer 50% (de son CA) de taxe... ça calme". Sur le forum auto-entrepreneurs.fr, Niwan fait partie de ces nombreux auto-entrepreneurs écoeurés et déçus par leur nouveau statut. Au début du mois de novembre, ils ont reçu par courrier les premiers avis d'imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2010. Un choc. A cause de cette nouvelle taxe, "j'ai travaillé pour rien en 2009", témoigne Vava, autre membre du forum. Vava et Niwan, qui n'ont pas opté pour le prélèvement fical libératoire de l'impôt sur le revenu, sont soumis depuis le 1^er janvier 2009 à la cotisation économique territoriale (CET). Cette taxe, censée remplacer la taxe professionnelle, est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour ces auto-entrepreneurs, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une fiscalité avantageuse pendant les 3 premières années de leur activité, c'est la douche froide. Certes, ils sont exonérés de fait du paiement de la CVAE, uniquement payée par les entreprises qui enregistrent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €, soit un plafond situé bien au-delà de ceux fixés par le régime. Mais ils sont redevables de la CFE dont le montant moyen semble être de 600 à 700 euros (moyenne élaborée à partir des commentaires de internautes). A Saint Chamas, Jipé a reçu un avis d'imposition de 1053 euros de CET pour un chiffre d'affaires de seulement 5500 euros... Lorsqu'on sait que 40% seulement des auto-entrepreneurs ont réalisé un chiffre d'affaires en 2009, d'une moyenne de 6300 euros, la nouvelle a de quoi susciter quelques mécontentements. Une communication désastreuse"Il n'y a pas de quoi être surpris. La transformation de la TP en CET n'a rien changé", plaide pourtant François Hurel, l'homme qui a porté le projet en 2008 avec Hervé Novelli, alors secrétaire d'Etat aux PME. En fait, Vava et Niwan, comme beaucoup d'autres, n'ont pas pensé à s'inscrire au régime des prélèvements libératoires. Ce dernier, qui est ouvert aux personnes gagnant moins de 25.000 euros par an, permettait dès 2008 de ne pas payer la taxe professionnelle pendant deux ans. "Avec la CET c'est exactement le même système. Les personnes inscrites au régime des versements libératoires ne payent pas de taxe pendant les 3 premières années de leur activité", ajoute François Hurel, selon qui 80% des auto-entrepreneurs ont adopté ce statut. Pour les 20% restants, faut-il mettre en cause la communication désastreuse du gouvernement ? "Ces gens n'ont probablement pas été suffisamment informés de la nécessité d'adopter ce régime", estime Alain Bosetti, président de Planète micro-entreprises. De quoi aboutir parfois à des situations invraisemblables. Comme celle de cette jeune femme qui témoigne sur le forum l'auto-entrepreneur.net." Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n'ai finalement jamais utilisé mon statut d'auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer.... déçue et scandalisée de cette grosse arnaque !!"écrit-elle amère.Pourtant au moment de la mise en place du dispositif, le message ne contenait aucune ambiguïté. "Zéro chiffre d'affaires = zéro taxe ", martelait alors le gouvernement. Faux. "L'auto-entrepreneur a été vendu à tort comme un régime fiscalement neutre pour les gens qui ne réalisaient pas de chiffre d'affaires. C'est une erreur. Imaginons un salarié qui gagne plus de 25.000 euros par an. Il ne peut pas s'inscrire aux prélèvements libératoires et va donc payer une taxe même dans le cas où son auto-entreprise ne fait pas de chiffre d'affaires", explique Alain Bosetti. Par ailleurs, au bout de trois ans d'activité, tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la CET, peu importe qu'ils réalisent ou non un chiffre d'affaires. "S'il faut changer une chose à ce dispositif, c'est bien cela", admet François Hurel. Récemment, la Fédération des auto-entrepreneurs, présidée par Grégoire Leclercq, a d'ailleurs adressé une lettre au nouveau Secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre dans laquelle elle réclamait un "bouclier fiscal pour les auto-entreprises", à savoir "la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n'ayant réalisé aucun chiffre d'affaires" et "le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires". Un plafonnement qui ne sera pas non plus inutile. Car le statut d'auto-entrepreneur souffre aujourd'hui d'un autre dysfonctionnement : une inégalité de traitement évidente. La CFE est en effet fixée arbitrairement par les communes qui peuvent faire évoluer l'assiette d'imposition de 200 à 2000 euros. Alors que certaines communes ont fait le choix d'exonérer pendant quelques mois de la CET les assujettis n'exerçant qu'une activité à temps partiel, d'autres n'ont pas hésité à lever considérablement le montant de cette taxe foncière. Jusqu'à parfois dépasser le montant de l'ancienne taxe professionnelle. "Cette nouvelle taxe est plus importante de 400 euros que l'ancienne", raconte ainsi Vava qui ne voit aujourd'hui pas d'autre solution que de cesser son activité...

[Source]

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Lire les reaction en direct sur http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic15852.html

Grand spirituel Confirmé

HUMMMMMM je me doutais bien que ça cachait quelque chose , comme d'habitude ils ont encore endormie le monde avec des fausses promesses !!!!! baratin , baratin et après ils passent au tourniqué!!!!! Les auto-entrepreneurs trompés !!! 123455

Les auto-entrepreneurs trompés !!! 123455

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Oui, mieux vaut toujours attendre de voir quand un nouveau truc sort ... et ne jamais se précipiter ... Les auto-entrepreneurs trompés !!! 245199

mieux vaut se mettre en portage salarial c'est plus sur Les auto-entrepreneurs trompés !!! 207306

Grand spirituel Confirmé

Astya , tu peux m'expliquer ce que veut dire : "portage salarial "

merci d'avance

calin

Grand spirituel Confirmé

Principe du portage salarial, définition portage salarial

La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l'Économie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Le principe du portage salarial consiste donc à faire appel à une société intermédiaire (société de portage salarial) pour permettre à un consultant (personne portée) de travailler pour une entreprise (le client).

Le portage salarial met donc en relation trois acteurs :

* un indépendant "porté",
* une entreprise cliente,
* une société de portage salarial.

L’indépendant est totalement autonome, il prospecte ses clients, organise ses missions, négocie ses contrats, décide du montant de leur facturation... En revanche, plutôt que de vendre sa prestation directement à son client, il va faire appel à une société de portage salarial qui va transformer ses honoraires en salaires. Ainsi, l’indépendant "porté" sera salarié de l’entreprise de portage salarial qui facturera pour lui son client.

Les avantages pour l’indépendant sont détaillés dans l’article : avantages du portage salarial. Cette organisation lui permet notamment :

* de déléguer à la société de portage salarial toutes les tâches administratives, dont la facturation et le recouvrement,
* de bénéficier du statut de salarié et de la protection sociale des salariés (en particulier en cas d’arrêt maladie et d’accident du travail).

Pour les entreprises clientes, le portage salarial autorise une très grande flexibilité.

Le portage salarial, initialement créé pour les consultants, est aujourd’hui étendu aux métiers manuels et des sociétés de portage salarial spécialisées (répertoriées dans notre annuaire des sociétés de portage salarial) répondent précisément aux besoins de tout porteur de projet.

il serai peut-être intéressant de faire un poste sur le portage salarial ?
Source : http://le.portage.salarial.free.fr/article.php3?id_article=1

Invité

Moi aussi j'ai reçu cette taxe à payer 461 euro et quand je me suis inscrite en septembre 2009 , j'ai entendu parlé de rien. Encore une fois de plus on paye, et je gagne tout juste la moitié d'un smic.

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Je tacherais de faire ce sujet sur le portage Les auto-entrepreneurs trompés !!! 688903

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Voir aussi :
Tel est pris qui croyait autoentreprendre...
Auto-entrepreneurs: Novelli répond à la polémique

padawan

tres interressant cet article ; y a tjs des arnarques!!
on peut pas se fier à aucun systeme c'est incroyable
le portage a été mis de coté au profit de l'autoentrepreneur
c'est un bon systeme pour voir la validé d un projet mais en mme temps tu paie aussi
c 'est cmme crrer une entreprise pour 1 euros
quel arnarque comme si tu es credible aupres des fournissuers et de tes clients
en mme temps le sataut auto est pas mal quand meme quand tu commence a gagner un peu ta vie

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Disons que pour ceux qui croyaient ne pas payer de taxes si O€ de gagné, c'est la grosse surprise ... elle est ou la transparence ici encore ...

Au fait, la validité de 3 ans n'est pas passé, donc les auto-entrepreneurs ne sont pas limité a 3 ans, c'est deja une bonne nouvelle ... en esperant que ça dur ...

Grand spirituel Confirmé

La CET remplace, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Concernant la CVAE, les auto-entrepreneurs n’ont ni à l’acquitter, ni à la déclarer, car cette cotisation est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 € (bien au delà des plafonds de chiffres d’affaires des auto-entrepreneurs).

Concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Mais une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal. Le montant de cette cotisation minimale peut être compris entre 200 € et 2 000 € ! La cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur locative des locaux professionnels telle qu’elle figure sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle 2009.

Dans la pratique donc, les auto-entrepreneurs qui n'ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire sont donc redevables de la cotisation foncière des entreprises, quel que soit le montant de leur chiffre de recettes et leur régime d’imposition sauf en cas d’exonération permanente. Et le montant lui-même dépend de la commune (ou de la communauté de communes) dans laquelle est domiciliée l'entreprise.

Cette situation semble aujourd'hui disproportionnée ! L’auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA sur ses achats, cotise aux charges sociales, a un CA plafonné, et paye des charges fiscales, paye la CFE, paye la taxe d'enlèvement des ordures ménagères... sans compter que certains voient en plus le taux marginal de l’IR du foyer augmenter de façon conséquente suite à l’ajout dans leur revenu du CA de l’auto-entrepreneur.

Nous réclamons des mesures :

suite.....

Source : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/lettre-ouverte-%C3%A0-monsieur-fr%C3%A9d%C3%A9ric-lefebvre

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/newsletter/29112010/fedae-mag-57-sp%C3%A9cial-cfe

Grand spirituel Confirmé

Taxe professionnelle : les agences d'intérim dénoncent un "attentat fiscal

La nouvelle taxe met en péril certains professionnels du secteur.

Notre dossier sur la réforme de la taxe professionnelle, comme un pavé dans la mare fiscale, fait des vagues. La nouvelle base fiscale de la Contribution économique territoriale, qui se base sur le foncier des entreprises et aussi sur leur valeur ajoutée, est très défavorable aux petits commerçants et artisans. Ainsi qu'aux PME de services qui versent des salaires mais n'ont pas d'investissements lourds qui eux, ne rentrent plus dans l'impôt.

Fabrice Greffet, président régional des professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi (Prisme), dénonce un "attentat fiscal"qui met en péril son secteur.

La nouvelle taxe professionnelle vous menace-t-elle ?
Fabrice Greffet : Très fortement. Comme dans l'assiette de l'impôt, la Contribution économique territoriale réintègre les salaires dans la base imposable, c'est un choc fiscal pour nous. Selon une étude de notre fédération, la réforme se traduit à terme pour les PME du secteur par une hausse moyenne de l'impôt de 582% !

Est-ce que ce sont les PME qui sont le plus touchées ?
F. G. : Oui, à part les trois gros leaders du marché à qui la réforme profite, les quelque 1000 entreprises d'intérim sont des PME qui se voient ponctionner un quart de leur résultat net et pour 20% d'entre elles, cela va jusqu'à la moitié. Certaines sociétés risquent de fermer. Alors que selon l'Insee, la progression de l'emploi salarié en 2010 repose sur l'intérim. Avec un rôle-clé pour l'insertion professionnelle des jeunes. En nous faisant payer lourdement le coût du travail, en faisant grimper l'impôt contre nous, on est en train de scier notre branche et celle de l'emploi.

- Vous êtes le seul secteur dans ce cas ?
F. G. : Toutes les PME de services qui ont du personnel sont touchées. Comme par exemple les sociétés de sécurité ou celles du nettoyage. Cette réforme favorable aux grosses entreprises me fait penser à une réforme de la taxe d'habitation où l'on ferait une ristourne de 20% à ceux qui payent l'ISF et où on matraquerait ceux qui sont au RMI.

- Le ministère de l'Économie nous a dit qu'il connaissait le problème. Pourquoi ne pas l'avoir alerté avant le vote ?
F. G. : Nous l'avons fait. Nous avons même manifesté. Aujourd'hui, nous constatons que le dispositif qui permet d'étaler la hausse sur cinq ans ne permet pas d'encaisser cet "attentat fiscal". Nous demandons à nos adhérents de faire pression auprès de leurs députés pour obtenir un "lissage" sur dix ans. D'autant plus que le projet de réforme du mode de calcul des allégements de charges sociales nous pénalise aussi.

Philippe LARUE (plarue@laprovence-presse.fr

Source : http://www.laprovence.com/article/region/lesagencesdinterim-frappees-par-limpot