Bercy envisage de taxer tickets restaurant et chèques vacance
Lundi 03 mai 2010, 08h14
Le ministère de l'Économie et des Finances étudie la possibilité de taxer "les titres restaurants ou les chèques vacances", révèle Les Échos dans son édition de lundi, "mais le sujet est très sensible" politiquement.
"Aucune mesure n'est arrêtée à ce stade et d'autres ministères se montrent extrêmement réservés", indique le quotidien économique, selon qui "les arbitrages précis auront lieu à l'été".
Pour le moment, "le ministère de l'Economie étudie la possibilité d'étendre le forfait social, cette contribution de 4% à la charge des employeurs, à certains revenus encore exonérés de cotisations", comme "les chèques vacances, les titres restaurant, les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques emploi-service préfinancés ou les indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite)", explique Les Échos.
"L'extension du forfait social, qui serait très mal vue des syndicats, pourrait se justifier par le fait que ces rémunérations complémentaires se substituent, pour partie, aux salaires", selon le journal.
De plus, "le gouvernement pourrait en tirer plusieurs centaines de millions d'euros", ajoute la même source, qui précise que "les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards".
Fin 2008, le Sénat avait unanimement, à droite comme à gauche, refusé d'étendre le forfait social aux ticket-restaurants et aides des comités d'entreprises. "Vous faites porter un risque sur le pouvoir d'achat des salariés dans un contexte économique pas du tout favorable, ce serait un mauvais signal", avait alors déclaré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, sur ce sujet.
Source : Bercy envisage de taxer tickets restaurant et chèques vacances
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Lun 3 Mai - 13:11